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Activité
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SA à conseil d'administration
SA à directoire
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société civile immobilière (SCI)
Entrepreneur individuel
Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Personne morale de droit étranger
Personne morale de droit public soumise au droit commercial
Société commerciale
Autre personne morale immatriculée au RCS
Personne morale et organisme soumis au droit administratif
Organisme privé spécialisé
Groupement de droit privé
Indivision
Société créée de fait
Société en participation
Fiducie
Paroisse hors zone concordataire
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Personne morale de droit étranger immatriculée au RCS
Personne morale de droit étranger non immatriculée au RCS
Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
Société coopérative commerciale particulière
Société en nom collectif
Société en commandite
Société européenne
Caisse d'épargne et de prévoyance
Groupement d'intérêt économique
Société coopérative agricole
Société d'assurance mutuelle
Société civile
Autre personne morale de droit privé inscrite au RCS
Administration de l'état
Collectivité territoriale
Etablissement public administratif
Autre personne morale de droit public administratif
Organisme gérant un régime de protection sociale à adhésion obligatoire
Organisme mutualiste
Comité d'entreprise
Organisme professionnel
Organisme de retraite à adhésion non obligatoire
Syndicat de propriétaires
Association loi 1901 ou assimilé
Fondation
Autre personne morale de droit privé
Indivision entre personnes physiques
Indivision avec personne morale
Société créée de fait entre personnes physiques
Société créée de fait avec personne morale
Société en participation entre personnes physiques
Société en participation avec personne morale
Société en participation de professions libérales
Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Organisation internationale
État, collectivité ou établissement public étranger
Société étrangère non immatriculée au RCS
Autre personne morale de droit étranger
EPIC national doté d'un comptable public
EPIC national non doté d'un comptable public
Exploitant public
EPIC
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Institution Banque de France
Société de caution mutuelle
Société coopérative de banque populaire
Caisse de crédit maritime mutuel
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
Société en nom collectif coopérative
Société en commandite simple
Société en commandite simple coopérative
SCA
SCA coopérative
SPFPL SCA
SELCA
SARL nationale
SARL d'économie mixte
SARL immobilière pour le commerce et l'industrie
SARL immobilière de gestion
SAFER à responsabilité limitée
SARL mixte d'intérêt agricole
SARL d'intérêt collectif agricole
SARL d'attribution
SARL coopérative de construction
SARL coopérative de consommation
SARL coopérative artisanale
SARL coopérative d'intérêt maritime
SARL coopérative de transport
SARL coopérative ouvrière de production
SARL union de sociétés coopératives
Autre SARL coopérative
SPFPL SARL
SELARL
SARL unipersonnelle
SA à participation ouvrière à conseil d'administration
SA nationale à conseil d'administration
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SICOMI à conseil d'administration
SA immobilière d'investissement à conseil d'administration
SAFER anonyme à conseil d'administration
SMIA à conseil d'administration
SICA à conseil d'administration
SA d'attribution à conseil d'administration
SA coopérative de construction à conseil d'administration
SA de HLM à conseil d'administration
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SA de crédit immobilier à conseil d'administration
SA coopérative de consommation à conseil d'administration
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
SA coopérative de transport à conseil d'administration
SCOP à conseil d'administration
SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SPFPL SA à conseil d'administration
SELAFA à conseil d'administration
SA à participation ouvrière à directoire
SA nationale à directoire
SA d'économie mixte à directoire
Fonds à forme sociétale à directoire
SICOMI à directoire
SA immobilière d'investissement à directoire
SAFER anonyme à directoire
SA mixte d'intérêt agricole
SA d'intérêt collectif agricole
SA d'attribution à directoire
SA coopérative de construction à directoire
SA de HLM à directoire
Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
SA de crédit immobilier à directoire
SA coopérative de consommation à directoire
SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire
SA coopérative artisanale à directoire
SA coopérative d'intérêt maritime à directoire
SA coopérative de transport à directoire
SA coopérative ouvrière de production à directoire
SA union de sociétés coopératives à directoire
Autre SA coopérative à directoire
SPFPL SA à directoire
SELAFA à directoire
SAS à associé unique (SASU)
SPFPL SAS
SELAS
Caisse d'Épargne et de Prévoyance
Groupement européen d'intérêt économique
CUMA
Union de sociétés coopératives agricoles
Société d'assurance à forme mutuelle
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
SCPI
Société civile d'intérêt collectif agricole
Groupement agricole d'exploitation en commun
Groupement foncier agricole
Groupement agricole foncier
Groupement forestier
Groupement pastoral
Groupement foncier et rural
Société civile foncière
SCI de construction-vente
Société civile d'attribution
Société civile coopérative de construction
SCI d'accession progressive à la propriété
Société civile coopérative de consommation
Société civile coopérative d'intérêt maritime
Société civile coopérative entre médecins
Autre société civile coopérative
SCP d'avocats
SCP d'avocats aux conseils
SCP d'avoués d'appel
SCP d'huissiers
SCP de notaires
SCP de commissaires-priseurs
SCP de greffiers de tribunal de commerce
SCP de conseils juridiques
SCP de commissaires aux comptes
SCP de médecins
SCP de dentistes
SCP d'infirmiers
SCP de masseurs-kinésithérapeutes
SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale
SCP de vétérinaires
SCP de géomètres experts
SCP d'architectes
Autre société civile professionnelle
Société civile laitière
Société civile de moyens
Caisse locale de crédit mutuel
Caisse de crédit agricole mutuel
Société civile d'exploitation agricole
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Autre société civile
Autre personne de droit privé inscrite au RCS
Autorité constitutionnelle
Autorité administrative ou publique indépendante
Ministère
Service central d'un ministère
Service du ministère de la Défense
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Ecole nationale non dotée de la personnalité morale
Commune et commune nouvelle
Département
Collectivité et territoire d'Outre Mer
Région
Commune associée et commune déléguée
Section de commune
Ensemble urbain
Association syndicale autorisée
Association foncière urbaine
Association foncière de remembrement
Établissement public local d'enseignement
Pôle métropolitain
Secteur de commune
District urbain
Communauté urbaine
Métropole
SIVOM
Communauté de communes
Communauté de villes
Communauté d'agglomération
Autre EPL de coopération non spécialisé ou entente
Institution interdépartementale ou entente
Institution interrégionale ou entente
Syndicat intercommunal à vocation unique
Syndicat mixte fermé
Syndicat mixte ouvert
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Pôle d'équilibre territorial et rural
Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles
Caisse de crédit municipal
Établissement d'hospitalisation
Syndicat inter hospitalier
Établissement public local social et médico-social
Centre Intercommunal d'action sociale
Office public d'HLM
Service départemental d'incendie et de secours
Établissement public local culturel
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
Établissement public administratif local
Organisme consulaire
EPN ayant fonction d'administration centrale
EPN à caractère scientifique culturel et professionnel
Autre EPN d'enseignement
Autre EPN administratif à compétence territoriale limitée
EPA national
Groupement d'intérêt public
Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
EPA, cercle et foyer dans les armées
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
Autre personne morale de droit administratif
Régime général de la Sécurité Sociale
Régime spécial de Sécurité Sociale
Institution de retraite complémentaire
Mutualité sociale agricole
Régime maladie des non-salariés non agricoles
Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale
Régime d'assurance chômage
Autre régime de prévoyance sociale
Mutuelle
Assurance mutuelle agricole
Autre organisme mutualiste
Comité central d'entreprise
Comité d'établissement
Syndicat de salariés
Syndicat patronal
Ordre professionnel ou assimilé
CTI-CPDE
Autre organisme professionnel
Institution de prévoyance
Institution de retraite supplémentaire
Syndicat de copropriété
Association syndicale libre
Association non déclarée
Association déclarée
Association déclarée d'insertion par l'économique
Association intermédiaire
Groupement d'employeurs
Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Congrégation
Association de droit local (Alsace Moselle)
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
Votre rôle
Dirigeant
Mandataire
Votre qualité
Président
Directeur Général
Gérant
Avocat
Expert-Comptable
Direction juridique
Juriste
Assistant
Autre
Associé
Auditeur
Obligataire
PorteurDeBons
AdminGroup
Administrateur
Autre
Invision
Indivisaire
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