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Comment utiliser vos certifications ?

Une certification correspond à une signature électronique avancée. Elle permet de procéder à la signature d'un procès-verbal,
d'un document juridique ou de certifier un registre après sa complétion.

Les certifications correspondent à des cessions de signatures électroniques avancées pour procéder à la signature d'un procès verbal, d'un document juridique ou pour certifier un registre après sa complétion.

Marc photo
Forfait Accès avec 3 certifications

Marc est gérant d'une TPE : il souhaite pouvoir faire signer en signature électronique avancée le PV de son AGO d'approbation des comptes et certifier deux registres pour leur donner valeur légale.


Certification du registre des mouvements de titres
1 certification
Certification du registre des AG
1 certification
Signature d'un PV d'AGO d'approbation de comptes
1 certification
Hélène photo
Forfait Premium avec 15 certifications

Hélène est Directrice Administrative et Financière d'une PME : elle doit faire signer les procès-verbaux en signature électronique avancée par les actionnaires, enregistrer des mouvements de titres fréquents dans son registre, tenir un registre pour les salariés et certifier tous les registres plusieurs fois par an. Pour le Comité Stratégique, elle doit tenir un registre spécial.


Deux certifications du registre des mouvements de titres
2 certifications
Certification du registre du personnel
1 certification
Signature d’un PV d’AG + 3 PV de CA + 2 décisions du dirigeant
6 certifications
Création d'un registre pour le Comité Stratégique
1 certification
Muirelle photo
Forfait Illimité avec certifications illimitées

Murielle est Directrice Juridique d'une holding de groupe : les filiales connaissent de nombreuses opérations capitalistiques qu'il faut reporter sur le bon registre, de fréquentes assemblées d'actionnaires génèrent des PV à faire signer. Les nombreux salariés nécessitent une tenue active du registre du personnel et la création d'un organe sur mesure : le Comité d'Entreprise. Elle doit souvent faire certifier les registres.


Cinq certifications du registre des mouvements de titres
5 certifications
Huit certifications du registre du personnel
8 certifications
20 signatures de PV d’AG + 5 PV de CA + 5 décisions du dirigeant
30 certifications
Création d'un registre pour le Comité d’Entreprise
1 certification